P.D.C.& M.L
Conditions Générales de Ventes
Aurore PAJOT – Pawisitive Balance propose des prestations de services et conseils pour animaux domestiques et équidés.
La reproduction de documents est strictement interdite.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la micro-entreprise (auto-entreprise) de Aurore PAJOT exerçant sous la dénomination commerciale Pawsitive Balance ci-après dénommée « le Vendeur », d’une part, et les personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiques capables souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par le Vendeur ci-après dénommées « le Client » d’autre part.
Elles s’appliquent à toutes les prestations de services proposées entre les parties sur le site internet pawsitive-balance.fr ci-après nommé « le Site ».
Ce document s’applique, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de services conclues entre les parties, en France. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute prestation de service réalisée par le Vendeur implique que le Client ait pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il adhère à ces mêmes conditions.
Définitions / Lexique :
- Site : site internet
- Vendeur : professionnel, fournisseur de prestations de services
- Utilisateur : toute personne qui se rend sur le Site
- Client : toute personne physique ou morale
- Service : tout service proposé sur le Site
- Conseil : tout conseil proposé sur le Site
La micro-entreprise Aurore PAJOT – Pawsitive Balance, dont le numéro SIRET est 951 492 982 00016, Code APE 96.09Z , est domiciliée 16 place des Quinconces à BORDEAUX.
Le Vendeur est joignable :
- par téléphone au : 07 56 94 30 01
- par courrier à l’adresse suivante : 16 places des Quinconces 33000 BORDEAUX
- par mail : contact@pawsitive-balance.fr
par le biais du formulaire en ligne « Contact »
Le Vendeur exerce une activité de prestations de conseils et de services qui propose :
- Bilans et suivi diététiques pour chiens et chats
- Elaboration de rations maison pour chiens et chats
- Conseils en choix d’aliments industriels pour chiens et chats
- Bilan et suivi comportemental pour chats et chevaux
- Garde d’animaux domestiques
- Rédaction d’article de blog
- Masterclass en ligne
- Animations en refuge
Les tarifs sont fixés par le Vendeur. Les prix pratiqués en vigueur sont ceux mentionnés sur le Site. Ils sont en euros et ne sont pas soumis à la TVA intracommunautaire.
Le règlement des prestations de conseils et de services s’effectue par virement, PayPal, Lydia, Paylib, ou en espèces :
- à l’issue de l’intervention sur place pour la prestation de bilan et suivi en comportement félin ou équin, et donc avant l’envoi du compte rendu,
- à l’issue de l’intervention sur place pour la garde d’animaux au domicile du propriétaire,
- avant la prestation dans le cadre d’un bilan et/ou suivi diététique et/ou comportemental à distance (visio, téléphone).
Une facture est envoyée par mail après chaque règlement réceptionné sur demande.
Toute prestation annulée moins de 24h avant le rendez-vous est due. Dans le cas où la prestation est décalée, 50% du montant sera due à la nouvelle réservation, en tant qu’acompte.
Les prestations de conseils et de services sont celles affichées sur le site internet à l’unité ou sous forme de forfaits, disponibles sur le Site pawsitive-balance.fr.
Consultation à domicile : l’acheteur devra être en mesure de recevoir Aurore PAJOT le jour et à l’heure convenus.
En cas de non présence ou retard le jour J qui ne pourrait être absorbé par Aurore PAJOT dans son planning, la consultation restera due.
Visioconférence ou appel téléphonique : l’acheteur devra s’assurer au préalable que son matériel (Smartphone, ordinateur, wifi, application…) fonctionne afin de permettre à Aurore PAJOT de pouvoir assurer la consultation via les moyens qui auraient été précisés lors de la prise de rendez-vous.
En cas d’impossibilité ou de défaut de fonctionnement, la visioconférence pourra être reportée si le planning de Aurore PAJOT ne permet pas de décaler le rdv immédiatement.
En cas de non présentation à la visioconférence ou retard le jour J qui ne pourrait être absorbé par Aurore PAJOT dans son planning, la consultation restera due.
La bienveillance et l’écoute sont à la base de la réussite des consultations. En cas d’agressivité et non-coopération avérée de la part de l’acheteur, Aurore PAJOT, pourra refuser ou interrompre la consultation qui restera due.
5.1 La diététique pour chiens et chats
L’accompagnement diététique concerne les chiens et les chats, il inclut des recettes sur mesure durant une période qui s’étend du jour d’achat au jour où se termine le suivi diététique (15 jours à 12 mois).
L’accompagnement diététique donne accès au suivi (rappel de nécessité d’actualisation des données par email, enregistrement des poids et recettes durant l’accompagnement sur la fiche de l’animal), et à des recettes du jour de l’achat et jusqu’à la fin du suivi.
Dans tous les cas, quel que soit le statut physio-pathologique (qu’il soit en bonne santé ou malade) de l’animal, un dossier diététique est créé pour chaque animal et ce dernier doit impérativement être suivi par un vétérinaire et à jour dans ses vaccins ; dans le cas contraire Mme Aurore PAJOT se verra dans l’obligation de refuser l’accompagnement diététique de l’animal.
Mme Aurore PAJOT s’engage à établir une Recette individuelle et un accompagnement diététique pour chaque animal, chien ou chat.
Un particulier peut obtenir une recette adaptée pour son animal.
Un vétérinaire peut obtenir une recette adaptée pour un de ses patients.
Si besoin Mme Aurore PAJOT peut se mettre en lien direct avec le vétérinaire qui s’occupe de l’animal et le propriétaire peut également transmettre les coordonnées de Mme Aurore PAJOT au vétérinaire de son animal.
Un bilan diététique (entretien de 45min avec le propriétaire de l’animal) est obligatoire avant l’établissement d’une recette sur mesure et le suivi diététique de l’animal.
Les Recettes sur mesure sont calculées par Mme Aurore PAJOT, formée par le Monde du Chat en diététique canine et féline, en fonction des connaissances scientifiques actuelles. Ce service ne permettant pas de voir physiquement l’animal, elles restent indicatives en fonction des éléments en possession de Mme Aurore PAJOT.
La complémentation minérale et vitaminique proposée est adaptée à chaque cas, en fonction des connaissances internationales en nutrition au moment de l’établissement de la Ration.
5.3 Le comportement des chats et chevaux
La première rencontre se fait idéalement dans le lieu de vie de l’animal et permet d’établir un bilan comportemental en accord avec le propriétaire et/ou le gérant de la structure. Les dates sont convenues d’un commun accord entre Aurore PAJOT et le client, par téléphone, le Site, les réseaux sociaux, sms ou mail.
Ce premier rendez-vous permettra de mettre en place un programme personnalisé adapté au propriétaire et à l’animal. Tout sera mis en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le Client.
En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application les conseils dispensés, mais aussi aux réactions propres de l’animal, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.
Les conseils dispensés par Aurore PAJOT sont strictement personnels et intimement liés à l’histoire de l’animal en question pour un problème et un moment donné. Ils ne peuvent en aucun cas s’appliquer de manière générale.
Quelles que soient l’évolution du trouble et les suites éventuelles, Aurore PAJOT ne pourrait être tenue pour responsable.
En cas de doute, la consultation d’un professionnel de santé vétérinaire est recommandée.
5.4 La garde au domicile du propriétaire
Une pré-visite sera nécessaire pour la remise des clés, les instructions du propriétaire et afin d’exposer comment va se dérouler la prestation.
Un contrat sera remis lors de la pré-visite.
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion d’un contrat. Le droit de rétractation ne s’appliquera qu’à la condition que le Client n’a pas fait usage des services réservés et dans le cas où la réservation de la prestation a eu lieu plus de 14 jours avant le rendez-vous, c’est à dire qu’un rendez-vous pris dans un délai inférieur à 14 jours ne permet pas de bénéficier du délai de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite :
- par voie postale à l’adresse suivante : Aurore PAJOT – Pawsitive Balance – 16 place des quinconces 33000 BORDEAUX
- par le biais du formulaire de « Contact ».
Le Vendeur tient à la disposition de ses Clients un modèle de formulaire de rétractation rédigé comme suit :
« A l’attention de Aurore PAJOT – Pawsitive Balance
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous mentionnée :
Prestation de service réservée le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) »
Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation. Il se fera par le même moyen que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Le Client entreprise ou société, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Vendeur dispose seulement d’un droit d’utilisation des services selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Vendeur conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux marques, services, photographies, articles, documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable. Aucune modification des prestations de services ne pourra intervenir sans son consentement express.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Le Tribunal de Commerce de BORDEAUX est compétent en cas de litige.
- Les Utilisateurs
Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa personne, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’information, de réservation ou de collaboration.
- Les Clients
Chaque Client s’engage à fournir des informations véridiques sur sa personne et son/ses animaux, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande de réservation et fournir des données à jour.
Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
- Processus contractuel
Tout contrat est soumis à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux conditions générales de vente. Conformément à l’article L221-5 du Code de la Consommation, avant toute finalisation de l’achat, le client a accès, de façon claire et compréhensible aux informations relatives aux caractéristiques du ou des services proposé(s), à leur prix, aux modalités du droit de rétractation (article 6 des CGV) et à toutes les informations relatives aux coordonnées du Vendeur.
Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation.
- Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service
Le Vendeur peut procéder à des modifications de présentation et de contenu des prestations de conseils et de services proposées sur le Site sans avoir à en avertir préalablement les Clients tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les potentiels réservations et contrats en cours. Le Vendeur ne sera pas responsable d’une maintenance, d’une indisponibilité provisoire partielle du Site.
- Responsabilité relative à l’utilisation du Site
Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.